Permis de démolir n° PD 02540223R0001 à Montjoie-le-Château

Permis de démolir

N° PD 02540223R0001

Ville de Montjoie-le-Château · 25190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTJOIE LE CHATEAU

Adresse du terrain

RUE RONDE FONTAINE CLOS DES FONTAINES MONTJOIE-LE-CHATEAU 25190

Date d'autorisation

15/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 80

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTJOIE LE CHATEAU

SIRET21250402100016

SIREN212504021

Code postal25190

LocalitéMONTJOIE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontjoie-le-Château (25402)

Code postal25190

AdresseRUE RONDE FONTAINE CLOS DES FONTAINES MONTJOIE-LE-CHATEAU 25190

ParcellesOB 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.