Permis de démolir
N° PD 00920922A0002
Ville de Montjoie-en-Couserans · 09200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Adresse du terrain
SEILLE HAMEAU MONTJOIE EN COUSERANS 09200
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 703 · 0B 702
Superficie du terrain
631 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
SIRET21090209400015
SIREN210902094
Code postal09200
LocalitéMONTJOIE-EN-COUSERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontjoie-en-Couserans (09209)
Code postal09200
AdresseSEILLE HAMEAU MONTJOIE EN COUSERANS 09200
Parcelles0B 703 · 0B 702
Superficie terrain631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.