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Permis de construire
N° PC 00920923A0004
Ville de Montjoie-en-Couserans · 09200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
Adresse du terrain
44 RUE DU CHATEAU MONTJOIE-EN-COUSERANS 09200
Date d'autorisation
21/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 244
Superficie du terrain
435 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
SIRET21090209400015
SIREN210902094
Code postal09200
LocalitéMONTJOIE EN COUSERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontjoie-en-Couserans (09209)
Code postal09200
Adresse44 RUE DU CHATEAU MONTJOIE-EN-COUSERANS 09200
Parcelles0C 244
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²
Surface locaux créée114 m²
Surface locaux transformée94 m²
Surface commerce créée114 m²
Surface agricole avant94 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.