Permis de construire n° PC 00920914H0007 à Montjoie-en-Couserans

Permis de construire

N° PC 00920914H0007

Ville de Montjoie-en-Couserans · 09200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Adresse du terrain

LABERNEZE MONTJOIE-EN-COUSERANS 09200

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 139 · C 138

Superficie du terrain

15145 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montjoie-en-Couserans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

SIRET21090209400015

SIREN210902094

Code postal09200

LocalitéMONTJOIE-EN-COUSERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontjoie-en-Couserans (09209)

Code postal09200

AdresseLABERNEZE MONTJOIE-EN-COUSERANS 09200

ParcellesC 139 · C 138

Superficie terrain15145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant493 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant283 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.