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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04921215H0039
Ville de Montjean-sur-Loire · 49570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6250 BELLEVUE MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570
Date d'autorisation
02/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 111
Superficie du terrain
610 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/09/2015

👤Demandeur

Code postal49570
LocalitéMONTJEAN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontjean-sur-Loire (49212)
Code postal49570
Adresse6250 BELLEVUE MONTJEAN-SUR-LOIRE 49570
ParcellesAM 111
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant500 m²
Surface habitable issue de transfo500 m²
Surface habitable transformée500 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.