Déclaration préalable de travaux n° DP 01622916N0006 à Montjean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01622916N0006

Ville de Montjean · 16240

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

CHAMPS DU PEUX MONTJEAN 16240

Date d'autorisation

17/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1552

Superficie du terrain

6141 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/09/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986633726

SIREN380129866

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMontjean (16229)

Code postal16240

AdresseCHAMPS DU PEUX MONTJEAN 16240

ParcellesC 1552

Superficie terrain6141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.