Déclaration préalable de travaux
N° DP 07131417E0002
Ville de Montjay · 71310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTJAY
Adresse du terrain
LE BOURG MONTJAY 71310
Date d'autorisation
21/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 11
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/04/2017
Ouverture du chantier21/06/2017
Achèvement des travaux01/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTJAY
SIRET21050086400017
SIREN210500864
Code postal71310
LocalitéMONTJAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontjay (71314)
Code postal71310
AdresseLE BOURG MONTJAY 71310
ParcellesAE 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant195 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.