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Permis d'aménager
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Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN CALOIS MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 120 · AK 121
Superficie du terrain
1253 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
AdresseRUE DU MOULIN CALOIS MONTIVILLIERS 76290
ParcellesAK 120 · AK 121
Superficie terrain1253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.