Permis d'aménager
N° PA 07644724C0002
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
Adresse du terrain
RUE DU NORD MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 329
Superficie du terrain
10814 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/06/2024
Ouverture du chantier17/09/2024
Achèvement des travaux04/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIVILLIERS
SIRET21760447900014
SIREN217604479
Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
AdresseRUE DU NORD MONTIVILLIERS 76290
ParcellesCB 329
Superficie terrain10814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.