Permis d'aménager
N° PA 07644725C0001
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse du terrain
RUES ROUSSEAU/COMM.1871/S.VEIL MONTIVILLIERS
Date d'autorisation
12/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 360 · AY 216 · AY 452
Superficie du terrain
117287 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationLE HAVRE SEINE METROPOLE
SIRET20008495200056
SIREN200084952
Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
AdresseRUES ROUSSEAU/COMM.1871/S.VEIL MONTIVILLIERS
ParcellesAO 360 · AY 216 · AY 452
Superficie terrain117287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.