Déclaration préalable de travaux n° DP 07644716C0093 à Montivilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07644716C0093

Ville de Montivilliers · 76290

Bénéficiaire

P.N.F.

Adresse du terrain

54 RUE LEON GAMBETTA MONTIVILLIERS 76290

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 245 · AN 936

Superficie du terrain

359 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

DénominationP.N.F.

SIRET82106296500016

SIREN821062965

Code postal76210

LocalitéROUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontivilliers (76447)

Code postal76290

Adresse54 RUE LEON GAMBETTA MONTIVILLIERS 76290

ParcellesAN 245 · AN 936

Superficie terrain359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface commerce avant50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.