Déclaration préalable de travaux n° DP 07644715C0006 à Montivilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07644715C0006

Ville de Montivilliers · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES QUATRE SAISONS MONTIVILLIERS 76290

Date d'autorisation

26/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 446 · AZ 410 · AZ 496

Superficie du terrain

1051 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontivilliers (76447)

Code postal76290

Adresse1 RUE DES QUATRE SAISONS MONTIVILLIERS 76290

ParcellesAI 446 · AZ 410 · AZ 496

Superficie terrain1051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4411 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant3796 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.