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Permis de construire
N° PC 07644723C0005
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE CROIX
Adresse du terrain
16 RUE DES QUATRES SAISONS MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
15/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 440
Superficie du terrain
6100 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/05/2023
Ouverture du chantier14/09/2023
Achèvement des travaux08/07/2025

👤Demandeur

DénominationORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE CROIX
SIRET78107769800012
SIREN781077698
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
Adresse16 RUE DES QUATRES SAISONS MONTIVILLIERS 76290
ParcellesAY 440
Superficie terrain6100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1186 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux transformée1186 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.