Permis de construire
N° PC 07644722C0013
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/10/2022
Ouverture du chantier30/10/2023

👤Demandeur

DénominationLE HAVRE SEINE METROPOLE
SIRET20008495200015
SIREN200084952
Code postal76085
LocalitéLE HAVRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²
Surface publique créée164 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.