Permis de construire n° PC 07644722C0009 à Montivilliers

Permis de construire

N° PC 07644722C0009

Ville de Montivilliers · 76290

Bénéficiaire

EARL DE LA MONTADE

Adresse du terrain

FERME DE LA MONTADE MONTIVILLIERS 76290

Date d'autorisation

02/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 36

Superficie du terrain

36916 m²

Surface locaux créée

3187 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA MONTADE

SIRET40779109400011

SIREN407791094

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontivilliers (76447)

Code postal76290

AdresseFERME DE LA MONTADE MONTIVILLIERS 76290

ParcellesZC 36

Superficie terrain36916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3071 m²

Surface locaux créée3187 m²

Surface agricole avant3071 m²

Surface agricole créée3187 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.