Permis de construire
N° PC 07644715C0023
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN TOURNANT
Adresse du terrain
168 RUE DU MESNIL MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
22/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 36 · AR 37 · AR 97
Superficie du terrain
62603 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/04/2016
Ouverture du chantier17/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN TOURNANT
SIRET79845943400014
SIREN798459434
Code postal76700
LocalitéHARFLEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
Adresse168 RUE DU MESNIL MONTIVILLIERS 76290
ParcellesAR 36 · AR 37 · AR 97
Superficie terrain62603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface locaux démolie20 m²
Surface locaux transformée221 m²
Surface agricole avant242 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.