Permis de construire n° PC 07644715C0023 à Montivilliers

Permis de construire

N° PC 07644715C0023

Ville de Montivilliers · 76290

Bénéficiaire

SCI DU MOULIN TOURNANT

Adresse du terrain

168 RUE DU MESNIL MONTIVILLIERS 76290

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 36 · AR 37 · AR 97

Superficie du terrain

62603 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/04/2016

Ouverture du chantier17/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN TOURNANT

SIRET79845943400014

SIREN798459434

Code postal76700

LocalitéHARFLEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontivilliers (76447)

Code postal76290

Adresse168 RUE DU MESNIL MONTIVILLIERS 76290

ParcellesAR 36 · AR 37 · AR 97

Superficie terrain62603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface locaux transformée221 m²

Surface agricole avant242 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.