Permis de construire n° PC 07644714C0020 à Montivilliers

Permis de construire

N° PC 07644714C0020

Ville de Montivilliers · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES CASTORS MONTIVILLIERS 76290

Date d'autorisation

09/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 329

Superficie du terrain

9905 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/12/2014

👤Demandeur

Code postal76620

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontivilliers (76447)

Code postal76290

Adresse15 RUE DES CASTORS MONTIVILLIERS 76290

ParcellesAY 329

Superficie terrain9905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux transformée650 m²

Surface publique avant650 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.