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Permis de construire
N° PC 07644713C0028
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
SCEA DE BETTEVILLE
Adresse du terrain
LIEUDIT LE MESNIL MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
15/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 98
Superficie du terrain
6906 m²
Surface locaux créée
428 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/04/2014
Ouverture du chantier01/07/2014
Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DE BETTEVILLE
SIRET41815381300021
SIREN418153813
Code postal76290
LocalitéSAINT MARTIN DU MANOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
AdresseLIEUDIT LE MESNIL MONTIVILLIERS 76290
ParcellesAR 98
Superficie terrain6906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1485 m²
Surface locaux créée428 m²
Surface agricole avant1485 m²
Surface agricole créée428 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.