Permis de construire n° PC 07644713C0018 à Montivilliers

Permis de construire

N° PC 07644713C0018

Ville de Montivilliers · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES REMPARTS CHATEL MONTIVILLIERS 76290

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 400 · AN 401

Superficie du terrain

240 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/12/2013

👤Demandeur

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontivilliers (76447)

Code postal76290

Adresse1 RUE DES REMPARTS CHATEL MONTIVILLIERS 76290

ParcellesAN 400 · AN 401

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface commerce créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.