Permis de construire n° PC 07644713C0015 à Montivilliers

Permis de construire

N° PC 07644713C0015

Ville de Montivilliers · 76290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Adresse du terrain

24 RUE RAOUL DUFY MONTIVILLIERS 76290

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 16 · CA 66 · CA 68

Superficie du terrain

81379 m²

Surface locaux créée

936 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/01/2014

Ouverture du chantier05/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIVILLIERS

SIRET21760447900014

SIREN217604479

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontivilliers (76447)

Code postal76290

Adresse24 RUE RAOUL DUFY MONTIVILLIERS 76290

ParcellesCA 16 · CA 66 · CA 68

Superficie terrain81379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée936 m²

Surface publique créée936 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.