Permis de construire n° PC 07644713C0014 à Montivilliers

Permis de construire

N° PC 07644713C0014

Ville de Montivilliers · 76290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Adresse du terrain

RUE DU MANOIR MONTIVILLIERS 76290

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 159

Superficie du terrain

6934 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIVILLIERS

SIRET21760447900014

SIREN217604479

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontivilliers (76447)

Code postal76290

AdresseRUE DU MANOIR MONTIVILLIERS 76290

ParcellesAB 159

Superficie terrain6934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant155 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.