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Permis de démolir
N° PD 07644713C0002
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES REMPARTS CHATEL MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 400
Superficie du terrain
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
Adresse1 RUE DES REMPARTS CHATEL MONTIVILLIERS 76290
ParcellesAN 400
Superficie terrain73 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.