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Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
Adresse du terrain
ROUTE D'OCTEVILLE MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 2
Superficie du terrain
11873 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIVILLIERS
SIRET21760447900014
SIREN217604479
Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
AdresseROUTE D'OCTEVILLE MONTIVILLIERS 76290
ParcellesCH 2
Superficie terrain11873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.