Permis de démolir n° PD 07644717C0003 à Montivilliers

Permis de démolir

N° PD 07644717C0003

Ville de Montivilliers · 76290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Adresse du terrain

49 RUE VICTOR LESUEUR MONTIVILLIERS 76290

Date d'autorisation

03/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 304

Superficie du terrain

2992 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIVILLIERS

SIRET21760447900014

SIREN217604479

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontivilliers (76447)

Code postal76290

Adresse49 RUE VICTOR LESUEUR MONTIVILLIERS 76290

ParcellesAM 304

Superficie terrain2992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.