Permis de démolir
N° PD 07644721C0007
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
Adresse du terrain
SENTE DES RIVIERES MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
11/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 60 · AO 61
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIVILLIERS
SIRET21760447900014
SIREN217604479
Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
AdresseSENTE DES RIVIERES MONTIVILLIERS 76290
ParcellesAO 60 · AO 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.