Permis de démolir
N° PD 07644725C0002
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
Adresse du terrain
3 RUE FELIX FAURE MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
13/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 969
Superficie du terrain
1040 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
SIRET42818989800029
SIREN428189898
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
Adresse3 RUE FELIX FAURE MONTIVILLIERS 76290
ParcellesAN 969
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.