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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07644719C0068
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 COURS SAINTE CROIX MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
28/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 564
Superficie du terrain
142 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/05/2019
Ouverture du chantier28/05/2019
Achèvement des travaux15/06/2019

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
Adresse29 COURS SAINTE CROIX MONTIVILLIERS 76290
ParcellesAN 564
Superficie terrain142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo55 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.