Déclaration préalable de travaux n° DP 07644715C0126 à Montivilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07644715C0126

Ville de Montivilliers · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE OSCAR GERMAIN MONTIVILLIERS 76290

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 50

Superficie du terrain

308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontivilliers (76447)

Code postal76290

Adresse13 RUE OSCAR GERMAIN MONTIVILLIERS 76290

ParcellesAN 50

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.