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Permis de construire
N° PC 07644715C0029
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 BI RUE RENE COTY MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
10/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 139
Superficie du terrain
388 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
442 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/01/2016

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTAINE-LA-MALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
Adresse14 BI RUE RENE COTY MONTIVILLIERS 76290
ParcellesAN 139
Superficie terrain388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée442 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.