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Permis de construire
N° PC 07644715C0007
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES MOISSONS MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
15/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 304
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/06/2015
Ouverture du chantier27/08/2015

👤Demandeur

Code postal76280
LocalitéHEUQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
AdresseCHEMIN DES MOISSONS MONTIVILLIERS 76290
ParcellesAC 304
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Surface habitable issue de transfo74 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.