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Permis de construire
N° PC 07644712C0047
Ville de Montivilliers · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
280 CHEMI D' EPREMESNIL MONTIVILLIERS 76290
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 190 · BE 1021 · BE 1026
Superficie du terrain
14181 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontivilliers (76447)
Code postal76290
Adresse280 CHEMI D' EPREMESNIL MONTIVILLIERS 76290
ParcellesBD 190 · BE 1021 · BE 1026
Superficie terrain14181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces6
Surface habitable issue de transfo416 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.