Permis de construire n° PC 04114716A0005 à Montils

Permis de construire

N° PC 04114716A0005

Ville de Montils · 41120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES MONTILS

Adresse du terrain

DE SEUR IMPASSE DES MASNIERES LES MONTILS 41120

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montils Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MONTILS

SIRET21410147900019

SIREN214101479

Code postal41120

LocalitéLES MONTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneMontils (41147)

Code postal41120

AdresseDE SEUR IMPASSE DES MASNIERES LES MONTILS 41120

ParcellesAO 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1081 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux transformée141 m²

Surface publique avant1081 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.