Permis de démolir
N° PD 01724214H0001
Ville de Montils · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTILS
Adresse du terrain
3 IMPAS DU COUVENT MONTILS 17800
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 891
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTILS
SIRET21170242800015
SIREN211702428
Code postal17800
LocalitéMONTILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMontils (17242)
Code postal17800
Adresse3 IMPAS DU COUVENT MONTILS 17800
ParcellesE 891
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.