Permis d'aménager n° PA 01724211P0001 à Montils

Permis d'aménager

N° PA 01724211P0001

Ville de Montils · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTILS

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX DANDONNEAU MONTILS 17800

Date d'autorisation

27/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 174 · AH 175 · AH 176

Superficie du terrain

7217 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date de dépôt01/01/2011

Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTILS

SIRET21170242800015

SIREN211702428

Code postal17800

LocalitéMONTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMontils (17242)

Code postal17800

AdresseRUE DE LA CROIX DANDONNEAU MONTILS 17800

ParcellesAH 174 · AH 175 · AH 176

Superficie terrain7217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.