Permis d'aménager
N° PA 01724222P0004
Ville de Montils · 17800
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Adresse du terrain
ZA DU FIEF PICAUD MONTILS 17800
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 197
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/03/2023
Ouverture du chantier19/06/2023
Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
SIRET20003647300110
SIREN200036473
Code postal17800
LocalitéMONTILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMontils (17242)
Code postal17800
AdresseZA DU FIEF PICAUD MONTILS 17800
ParcellesZH 197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.