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Permis de construire
N° PC 01724215P0003
Ville de Montils · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTILS
Adresse du terrain
4 PETIT CHEMIN DES ECOLES MONTILS 17800
Date d'autorisation
16/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 898 · E 953
Superficie du terrain
746 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/11/2015
Ouverture du chantier28/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTILS
SIRET21170242800015
SIREN211702428
Code postal17800
LocalitéMONTILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMontils (17242)
Code postal17800
Adresse4 PETIT CHEMIN DES ECOLES MONTILS 17800
ParcellesE 898 · E 953
Superficie terrain746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface locaux transformée258 m²
Surface commerce créée23 m²
Surface publique avant292 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.