Permis de construire n° PC 01724214H0001 à Montils

Permis de construire

N° PC 01724214H0001

Ville de Montils · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTILS

Adresse du terrain

2 PETIT CHEMIN DES ECOLES MONTILS 17800

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 951 · E 953 · E 949

Superficie du terrain

946 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier05/08/2014

Achèvement des travaux17/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTILS

SIRET21170242800015

SIREN211702428

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMontils (17242)

Code postal17800

Adresse2 PETIT CHEMIN DES ECOLES MONTILS 17800

ParcellesE 951 · E 953 · E 949

Superficie terrain946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux transformée152 m²

Surface commerce avant152 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.