Permis de construire
N° PC 06128722F0004
Ville de Montilly-sur-Noireau · 61100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND JARDIN MONTILLY SUR NOIREAU 61100
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 561
Superficie du terrain
4412 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

Code postal14110
LocalitéPROUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMontilly-sur-Noireau (61287)
Code postal61100
AdresseLE GRAND JARDIN MONTILLY SUR NOIREAU 61100
ParcellesD 561
Superficie terrain4412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée21 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.