Permis de construire n° PC 08926613U0001 à Montillot

Permis de construire

N° PC 08926613U0001

Ville de Montillot · 89660

Bénéficiaire

SCI DES FRAMBOISIERS

Adresse du terrain

RUE DES FRAMBOISIERS PUITS MARTIN MONTILLOT 89660

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 610 · AB 609

Superficie du terrain

3515 m²

Surface locaux créée

590 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montillot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES FRAMBOISIERS

SIRET79126405400010

SIREN791264054

Code postal89660

LocalitéMONTILLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMontillot (89266)

Code postal89660

AdresseRUE DES FRAMBOISIERS PUITS MARTIN MONTILLOT 89660

ParcellesAB 610 · AB 609

Superficie terrain3515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée590 m²

Surface commerce créée590 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.