Permis d'aménager
N° PA 0773122200001
Ville de Montigny-sur-Loing · 77690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU CLOS RUE DES ROUISSES MONTIGNY-SUR-LOING 77690
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 829 · AH 875 · AH 876
Superficie du terrain
867 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

Code postal77690
LocalitéMONTIGNY-SUR-LOING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMontigny-sur-Loing (77312)
Code postal77690
Adresse9 RUE DU CLOS RUE DES ROUISSES MONTIGNY-SUR-LOING 77690
ParcellesAH 829 · AH 875 · AH 876
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.