Permis de construire n° PC 03935623J0004 à Montigny-sur-l'Ain

Permis de construire

N° PC 03935623J0004

Ville de Montigny-sur-l'Ain · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE L EGLISE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 123

Superficie du terrain

472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

Ouverture du chantier27/06/2024

Achèvement des travaux13/10/2025

👤Demandeur

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN-MO NS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-sur-l'Ain (39356)

Code postal39300

AdresseCHEMIN DE L EGLISE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300

ParcellesZB 123

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.