Permis de construire
N° PC 03935620J0004
Ville de Montigny-sur-l'Ain · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE L EGLISE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300
Date d'autorisation
04/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 136
Superficie du terrain
1118 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/02/2021
Ouverture du chantier08/05/2021
Achèvement des travaux29/07/2022

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéMONNET-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontigny-sur-l'Ain (39356)
Code postal39300
AdresseCHEM DE L EGLISE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300
ParcellesZB 136
Superficie terrain1118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.