Permis de construire n° PC 03935620J0003 à Montigny-sur-l'Ain

Permis de construire

N° PC 03935620J0003

Ville de Montigny-sur-l'Ain · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L EGLISE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300

Date d'autorisation

07/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 22

Superficie du terrain

2800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/10/2020

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéMONTIGNY-SUR-L AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-sur-l'Ain (39356)

Code postal39300

AdresseCHEM DE L EGLISE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300

ParcellesZB 22

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.