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Permis de construire
N° PC 03935617J0002
Ville de Montigny-sur-l'Ain · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU CHANET LA PEROUSE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300
Date d'autorisation
27/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 145
Superficie du terrain
1751 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéMONTIGNY-SUR-L AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontigny-sur-l'Ain (39356)
Code postal39300
AdresseCHEM DU CHANET LA PEROUSE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300
ParcellesZB 145
Superficie terrain1751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.