Permis de construire
N° PC 03935625J0001
Ville de Montigny-sur-l'Ain · 39300
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'ESTIVE DU GIT
Adresse du terrain
LA PEROUSE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300
Date d'autorisation
11/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 52 · ZB 53
Superficie du terrain
148080 m²
Surface locaux créée
2800 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/08/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'ESTIVE DU GIT
SIRET83518322900011
SIREN835183229
Code postal39300
LocalitéMONTIGNY-SUR-L AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontigny-sur-l'Ain (39356)
Code postal39300
AdresseLA PEROUSE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300
ParcellesZB 52 · ZB 53
Superficie terrain148080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface locaux créée2800 m²
Surface agricole avant450 m²
Surface agricole créée2800 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.