Permis de construire n° PC 03935625J0001 à Montigny-sur-l'Ain

Permis de construire

N° PC 03935625J0001

Ville de Montigny-sur-l'Ain · 39300

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'ESTIVE DU GIT

Adresse du terrain

LA PEROUSE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300

Date d'autorisation

11/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 52 · ZB 53

Superficie du terrain

148080 m²

Surface locaux créée

2800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/08/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'ESTIVE DU GIT

SIRET83518322900011

SIREN835183229

Code postal39300

LocalitéMONTIGNY-SUR-L AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-sur-l'Ain (39356)

Code postal39300

AdresseLA PEROUSE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300

ParcellesZB 52 · ZB 53

Superficie terrain148080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée2800 m²

Surface agricole avant450 m²

Surface agricole créée2800 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.