Permis de construire n° PC 03935622J0004 à Montigny-sur-l'Ain

Permis de construire

N° PC 03935622J0004

Ville de Montigny-sur-l'Ain · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FONTAINE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 100

Superficie du terrain

1317 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/08/2022

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéMONTIGNY-SUR-L AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-sur-l'Ain (39356)

Code postal39300

Adresse2 RUE DE LA FONTAINE MONTIGNY-SUR-L AIN 39300

ParcellesZA 100

Superficie terrain1317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.