Permis de construire n° PC 03935622J0001 à Montigny-sur-l'Ain

Permis de construire

N° PC 03935622J0001

Ville de Montigny-sur-l'Ain · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN D EXPLOITATION N 12 AUX GRANDS CUGNIAUX MONTIGNY-SUR-L AIN 39300

Date d'autorisation

04/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 59

Superficie du terrain

42708 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/06/2022

Ouverture du chantier09/05/2023

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéMONTIGNY-SUR-L AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-sur-l'Ain (39356)

Code postal39300

AdresseCHEMIN D EXPLOITATION N 12 AUX GRANDS CUGNIAUX MONTIGNY-SUR-L AIN 39300

ParcellesZD 59

Superficie terrain42708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface agricole créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.