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Permis de construire
N° PC 03935615B0002
Ville de Montigny-sur-l'Ain · 39300
Bénéficiaire
SCI PERNET
Adresse du terrain
A POUZIER MONTIGNY-SUR-L AIN 39300
Date d'autorisation
21/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 136
Superficie du terrain
21268 m²
Surface locaux créée
358 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/05/2015
Ouverture du chantier08/10/2015
Achèvement des travaux03/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PERNET
SIRET53096928600018
SIREN530969286
Code postal39300
LocalitéMONTIGNY-SUR-L AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontigny-sur-l'Ain (39356)
Code postal39300
AdresseA POUZIER MONTIGNY-SUR-L AIN 39300
ParcellesZA 136
Superficie terrain21268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée358 m²
Surface agricole créée358 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.