Permis de construire n° PC 02143214M0001 à Montigny-sur-Aube

Permis de construire

N° PC 02143214M0001

Ville de Montigny-sur-Aube · 21520

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

RTE D PARTEMENTALE N 996 MONTIGNY-SUR-AUBE 21520

Date d'autorisation

11/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 26 · ZS 27 · ZS 28

Superficie du terrain

7435 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/10/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

Achèvement des travaux06/03/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-sur-Aube (21432)

Code postal21520

AdresseRTE D PARTEMENTALE N 996 MONTIGNY-SUR-AUBE 21520

ParcellesZS 26 · ZS 27 · ZS 28

Superficie terrain7435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface publique avant263 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.