Permis de démolir n° PD 02143019M0001 à Montigny-Saint-Barthélemy

Permis de démolir

N° PD 02143019M0001

Ville de Montigny-Saint-Barthélemy · 21390

Bénéficiaire

SCI SEPAQ TRANSACTIONS

Adresse du terrain

5 RUE DES PUITS MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY 21390

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 56

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI SEPAQ TRANSACTIONS

SIRET80094643600014

SIREN800946436

Code postal21390

LocalitéMONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-Saint-Barthélemy (21430)

Code postal21390

Adresse5 RUE DES PUITS MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY 21390

ParcellesAA 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.